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On entend parfois que le monde politique ignore la science, qu’il y a une séparation nette entre la rigueur scientifique et l’idéologie. Mais connaissez-vous la discipline hybride de l’évaluation des politiques publiques ? Une discipline qui soulève beaucoup d’espoirs et pose beaucoup de questions. Dans cette conférence, je vous en propose un tour d’horizon…
Conférence présentée par l’association Mythodologie : « Évaluer les politiques publiques avec la science ? », abonnez-vous à la chaîne !
C’est une première expérience de captation, il y a quelques coupures visibles à certains moments, mais on fera mieux la prochaine fois ! C’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur pour deux raisons. Déjà parce que pour une fois je parle d’un sujet sur lequel j’ai une petite expertise (alors que d’habitude je ne suis qu’un amateur éclairé), et aussi parce que c’est le début des contenus sur la chaîne de mon association Mythodologie. Et j’ai très hâte de vous montrer ce que propose les autres membres !
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Musique de l’introduction : Hell is forever but it’s a lofi hiphop – Deathzack
Sources :
- Arrignon Mehdi, « De l’expérimentation sociale en politique où la preuve par les chiffres. Le cas de la réforme du Revenu de Solidarité Active », Revue d’anthropologie des connaissances, 2019/4 (Vol. 13, N°4), p. 1123-1144.
- Campbell, « Assessing the impact of planned social change », Evaluation and Program Planning, vol. 2, no 1, 1979, p. 67–90
- Carbonnier Clément (dir.) Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d’emplois et de salaires, LIEPP Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, 2018.
- Duflo, Esther, Rema Hanna, and Stephen P. Ryan. « Incentives Work : Getting Teachers to Come to School. » American Economic Review, 102 (4), 2012. pp. 1241-78
- Naboulet Antoine, Baïz Adam, Tabarly Guilhem, Évaluation du CICE – Synthèse des travaux d’approfondissement, Rapport France Stratégie, septembre 2020.
- Perret Bernard. L’évaluation des politiques publiques, Éditions la Découverte, Paris, 2014 (3ed.)
Sur la manière dont certaines entreprises ont utilisé directement le CICE pour augmenter les dividendes sans vraiment créer des postes. https://www.humanite.fr/social-et-economie/pierre-gattaz/comment-pierre-gattaz-se-sucre-sur-largent-public
Sur les 30 %, on peut retrouver le discours complet de Martin Hirsch : https://www.vie-publique.fr/discours/172778-declaration-de-m-martin-hirsch-haut-commissaire-aux-solidarites-active
Le fameux rapport de la Cour des comptes sur le RSA : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
L’anecdote sur Jérôme Guedj prend place pendant les débats sur la réforme des retraites, et le chiffre donné par O. Dussopt (40k) :
Sur le fait que malgré l’inflation ou la croissance lente, les dividendes continuent d’être très élevés en France : https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/03/07/records-de-profits-et-de-dividendes-pour-les-entreprises-du-cac-40-en-2023_6220744_3234.html
Pour le reste, vous pouvez m’envoyer un message directement.
Allez plus loin :
Une politique publique, c’est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales, qui visent des objectifs plus ou moins précis dans un domaine particulier et un laps de temps donné. Il y a donc une infinité de politique publiques, et autant de manière de les évaluer. Une fois qu’on a dis ça, on peut remarquer des tendances, dans les politiques publiques et dans leur évaluation.
D’une manière générale, le secteur public est passé depuis lors d’une culture de moyens à une culture d’objectifs et de résultats. Les évaluateurs semblent tenir un rôle d’aide à la rationalisation des coûts, à une modernisation qui viserait l’augmentation de la performance budgétaire des services publics. Pourtant l’évaluation ne s’est pas développée du tout dans cette perspective budgétariste. Si le détail vous intéresse, voir cet article sur les 3 genres de l’évaluation : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-4-page-1227.htm
La société française de l’évaluation a par ailleurs exemple édité une charte appelant les évaluateurs, quelle que soit leur méthode et statut, à respecter 7 principes dans leur évaluation :
- Pluralité : elle croise des aspects démocratiques, de management public, et débat scientifique. Les différents points de vue sont respectés à leur juste valeur.
- Distanciation : impartiale et autonome vis-à-vis des décideurs publics.
- Compétence : amélioration constante et rigueur dans la collecte et l’interprétation des résultats.
- Respect des personnes : les participants à l’évaluation respectent les droits, l’intégrité et la sécurité des parties prenantes.
- Transparence : les résultats font état de la démarche, des méthodes employées, des arguments et limites qui entourent les conclusions.
- Opportunité : permet un compte-rendu démocratique, une meilleure efficacité des dépenses, un apprentissage organisationnel…
- Responsabilité : les rôles respectifs sont définis à l’avance et respectés
Charte de l’évaluation des politiques publiques et des programmes publics, votée au sénat en 2004 et actualisée en 2006. Société française de l’évaluation
Le montant global des allègements de cotisations sociales pour les entreprises a en effet quasiment triplé : il est passé de 26,4 milliards d’euros en 2012 à 73,6 milliards en 2022.
Note d’intention personnelle :
J’ai voulu faire quelque chose d’un peu différent des autres conférences qu’on trouve sur le sujet de l’évaluation des politiques publiques. Des conférences comme celle-là : https://www.youtube.com/watch?v=7n3Ca0_2BZY
Ce n’est pas une attaque, cette conférence n’est pas mauvaise du tout. Mais moi qui ai fait mon master là-dedans, j’avoue que pour moi ça reste en surface de certains points importants pour un citoyen lambda je pense. Je vais essayer d’expliquer pourquoi.
Mon mémoire portait sur les différents rôles que l’expérimentation dans les politiques sociales. Avec l’exemple du RSA, on voit qu’en pratique faire des grosses expérimentations ça ne suffit pas, il faut qu’il y ait une volonté politique de vraiment écouter la science, et un contexte qui le permet.
Mais ce qui me paraît le plus grave dans cette histoire, c’est quoi, le manque de rigueur dans l’expérimentation ? Pas tant que ça, comme je le dis c’est pas évident de faire une randomisation dans l’expérimentation sociale. Alors quoi, le fait de faire passer les résultats comme « concluants » alors que non ? C’est vrai que ça s’apparente à un mensonge pour influencer la bonne tenue des débats, c’est déjà plus grave… mais pour moi pas LE plus grave dans cette réforme.
Personnellement ce qui me paraît le pus grave dans cette histoire c’est qu’on cherche à traquer les pauvres qui ne serait « pas assez actif », ou qui auraient oublié de déclarer tel ou tel événements, bref ce qui ne « mérite pas » ce minima social, qui ne mérite pas de survivre. Moi j’ai un objectif politique qui est que tout le monde a de quoi subvenir à ces besoins, donc ces histoires de taux incitatif ou non finalement ça ne sera pas d’une grande importance dans mon appréciation finale.
Je pense que c’est important de rendre plus clairs, plus transparents les objectifs politiques des uns et des autres. Et sans tomber dans du procès d’intention ou une pensée conspi. Mon objectif c’était de montrer que l’outil de l’EPP est un outil pouvant servir beaucoup d’idéologie, mais parfois il faudra regarder un peu au-delà des apparences. On peut évaluer avec tout un tas de groupes représenté autour d’une table -comme avec le CICE- ou on peut confier ça à McKinsey. La donnée qui sortira de l’évaluation ne sera jamais neutre, mais elle pourra nous être utile.
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